LAW FIRM

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Legal Publications of Professor Nasri Antoine DIAB Publications juridiques du Professeur Nasri Antoine DIAB

I- Books
Ouvrages

II- Legal Articles
Articles Juridiques

III- Review of Legal Books
Comptes-rendus d'Ouvrages Juridiques  

 

I- BOOKS 
OUVRAGES

1- Le Tribunal internationalement compétent en droits libanais et français.
Préface de Jacques Foyer, Professeur à l’Université de Paris 2. Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence (LGDJ). Paris. 1993. (264 pages).

2- La Titrisation des Actifs (avec Iyad Boustany).
Préface de Hervé Lécuyer, Professeur à l’Université de Paris 2 ; Avant-propos de Nasser Saïdi, Premier Vice Gouverneur de la Banque du Liban, ancien ministre de l’Economie. Bruylant/L.G.D.J./Delta. Bruxelles-Paris-Beyrouth. 2003. (506 pages). Première et Deuxième Editions en 2003.

3- Le droit fondamental à la Justice.
Préface de Bahige Tabbarah, ancien ministre de la Justice. Bruylant/LGDJ/Delta. Bruxelles/Paris/Beyrouth. 2005 (271 pages).

4- Théorie et pratique de la procédure civile (en arabe).
Sader Publishing. 2009 (552 pages).

5- Droit international privé (en arabe) (avec Sami Mansour et Abdo Ghossoub).
Majd Publishing. 2009. deux volumes (952 pages + 432 pages). 

 

II- LEGAL ARTICLES
ARTICLES JURIDIQUES

1- La Dépréciation monétaire et ses effets sur les contrats en droit interne et dans la pratique internationale. Revue du Barreau de Beyrouth «Al Adl». 1987. p.127.

2- Dépréciation monétaire. Le Commerce du Levant. 15/2/1988. p.16.

3- La société off shore au Liban, élément de paradis fiscal. Le Commerce du Levant. 7/3/1988. p.11.

4- Les Renseignements commerciaux et le secret bancaire. Le Commerce du Levant. 28/3/1988. p.11.

5- L’Ouverture au Liban de succursales de banques étrangères. Le Commerce du Levant. 25/4/1988. p.41.

6- L’Administration fiscale face au secret bancaire. Le Commerce du Levant. 16/5/1988. p.24.

7- Les Opérations de cession de banques libanaises. Le Commerce du Levant. 6/6/1988. p.7.

8- La Dépréciation monétaire : cours légal et cours forcé. Le Commerce du Levant. 4/7/1988. p.16.

9- L’Institut pour la garantie des dépôts. Le Commerce du Levant. 19/9/1988. p.16.

10- Le Gel de l’or de la Banque du Liban. Le Commerce du Levant. 10/10/1988. p.42.

11- Les Etablissements financiers. Le Commerce du Levant. 12/12/1988. p.16.

12- Le Contrôle de l’activité des Banques. Le Commerce du Levant. Spécial Banque. 1988. p.32.

13- Le Délit d’initié en France et au Luxembourg. Le Commerce du Levant. 30/1/1989. p.17.

14- Règlement de conciliation et d’arbitrage auprès de l’Association des Banques du Liban. Le Commerce du Levant. 8/5/1989. p.10.

15- La Garantie des dépôts en droit libanais. Revue du Barreau de Beyrouth «Al Adl». 1989. p.11.

16- Le Clearing et le switch, modes de paiement international des pays en développement. Le Commerce du Levant. 11/7/1991. p.42.

17- La Nationalité libanaise, chef de compétence judiciaire internationale subsidiaire visant à éviter un déni de justice (Contribution à l’étude de l’article 76 du nouveau code de procédure civile). Revue du Barreau de Beyrouth «Al Adl». 1990-1991. p.29.

18- Les Clauses attributives de compétence et les clauses compromissoires en droit international privé libanais.
- Cahiers Juridiques et Fiscaux de l’Exportation. 1992. p.143.
- Proche-Orient Etudes Juridiques. 1991. p.153.
- Revue du Barreau de Beyrouth «Al Adl». 1992. p.50.

19- Le Droit libanais de l’arbitrage en matière de représentation commerciale (Bouleversement jurisprudentiel). Cahiers Juridiques et Fiscaux de l’Exportation. 1992. p.1047.
- L’Arbitrage en matière de représentation commerciale. Le Commerce du Levant. 18/6/1992. p.40.
- Note sous l’arrêt de la Cour de cassation libanaise du 7/7/1988 (en arabe). Revue du Barreau de Beyrouth «Al Adl». 1992. p.33.

20- La Compétence judiciaire internationale dans le nouveau Code libanais de procédure civile.
- Revue Critique de Droit International Privé. 1992. p.564.
- Revue du Barreau de Beyrouth «Al Adl». 1993. p.15.

21- La Fusion des sociétés commerciales (en droit français). Le Commerce du Levant. 14/1/1993. p.44.

22- Réflexions à l’occasion des arrêts de la Cour d’appel du Mont-Liban du 14 avril 1992 et de la Cour de cassation du 9 juillet 1992 relatifs aux clauses attributives de compétence en droit international privé libanais. Proche-Orient Etudes Juridiques. 1992. p.127.

23- Le système bancaire libanais et les Accords de Bâle de 1988 (en collaboration avec M. Génadry).
- Le Commerce du Levant. 16/12/1993. p.22.
- Bulletin de l’Arab Belgium Luxembourg Chamber of Commerce. Mars 1994. p.12.
- Revue du Barreau de Beyrouth «Al Adl». 1993. p.47.

24- L’arbitrage en matière de représentation commerciale (Cass. 7/7/1988 et Trib. Prem. Instance 16/6/1993). Le Commerce du Levant. 13/1/1994. p.37.
- La clause compromissoire dans les contrats de représentation commerciale et la nouvelle jurisprudence (Trib.Prem.Instance 16/6/1993). Revue du Barreau de Beyrouth «Al Adl». 1993. p.522.

25- Représentation commerciale : Réflexions autour d’un arrêt de la Cour de Cassation. Le Commerce du Levant. 24/3/1994. p.85.

26- Les clauses compromissoires insérées dans les contrats internationaux de représentation commerciale en droit libanais. Revue de Droit International et de Droit Comparé (Bruxelles). 1994. p.109.

27- Domicile et siège social en matière de conflits de juridictions. Revue du Barreau de Beyrouth «Al Adl». 1994. p.70.

28- L’arbitrage international en droit libanais.
- Droit et Pratique du Commerce International. 1994. p.165.
- Le Commerce du Levant. 22/9/1994. p.110.
- Revue du Barreau de Beyrouth «Al Adl». 1994. p.11.
- Cahiers Juridiques et Fiscaux de l’Exportation. 1995. p.307.

29- L’irrésistible érosion du boycottage d’Israël. Le Commerce du Levant. 1/12/1994. p.144.

30- Droit de l’actionnaire dans la société anonyme libanaise. Le Commerce du Levant.
14/3/1996. p.52.

31- Perspectives du leasing au Liban. Le Commerce du Levant. 6/2/1997. p.30.

32- Brève présentation de l’arbitrage CCI. Le Commerce du Levant. 29/5/1997. p.68.

33- Litispendance et connexité en droit international privé libanais (avec exposé du jugement du Tribunal de Commerce de Beyrouth du 11 juillet 1996). Revue du Barreau de Beyrouth «Al Adl». 1997. p.121.

34- Les conventions libano-syriennes de coopération judiciaire.
- Le Commerce du Levant. 21/8/1997. p.38.
- Revue du Barreau de Beyrouth «Al Adl». 1997. p.19.

35- Réglementation de l’établissement financier.
- Le Commerce du Levant. 25/12/1997. p.32.
- Revue du Barreau de Beyrouth «Al Adl». 1998. p.56.
- Cahiers Juridiques et Fiscaux de l’Exportation. 1998. p.369.

36- Leasing : Dilemme comptable. Le Commerce du Levant. 26/2/1998. p.76.

37- Publication des comptes des sociétés. Le Commerce du Levant. 21/5/1998. p.82.
- Modification du Code de Commerce: l’article 101 (en arabe). An Nahar. 28/10/1998. p.15.

38- Le crédit-bail au Liban (en arabe). An Nahar Dossier Spécial. 12/8/1998. p.19.
 
39- L’arbitrage en matière de représentation commerciale : encore du nouveau !
- Le Commerce du Levant. 10/9/1998. p.49.
- Revue du Barreau de Beyrouth «Al Adl». 1998. p.231.

40- Modification de la réglementation de l’établissement financier. Le Commerce du Levant. 5/11/1998. p.44.

41- Perspectives de l’arbitrage au Liban (Nazra ila al tahkim fi Loubnan). Conférence au Barreau de Tripoli. 13/3/1999 (Non publié).

42- Quelques idées sur la privatisation. Le Commerce du Levant. 8/4/1999. p.50.

43- L’achat par la société libanaise de ses propres actions.
- Le Commerce du Levant. 6/5/1999. p.22 (version abrégée).
- Revue du Barreau de Beyrouth «Al Adl». 1999. p.53.
- L’achat par la société anonyme libanaise de ses propres actions. Bulletin Mensuel de l’Association des Banques du Liban. No.9/99 Septembre 1999. p.48.
 
44- La santé au travail en droit libanais.
- Proche-Orient Etudes Juridiques. 2001. p.25.
- Santé et sécurité au sein de l’entreprise. Le Commerce du Levant. 10/2/2000. p.46.
 
45- Critères du contrat administratif (dans la jurisprudence et la doctrine libanaises). Revue du Barreau de Beyrouth «Al Adl». 1999. p.376.
 
46- Bug de l’an 2000 – La responsabilité des banques libanaises. Le Commerce du Levant. 30/12/1999. p.58.
 
47- La faute médicale en droit libanais.
- Travaux et Jours. No.65 – Printemps 2000. p.61.
- Revue du Barreau de Beyrouth «Al Adl». 2000. p.135.
- Le médecin face à son juge. Le Commerce du Levant. Janvier 2001. p.96.
 
48- Assurance-auto : comment appliquer la loi. Le Commerce du Levant. 24/2/2000. p.28.
- La loi sur l’assurance obligatoire des véhicules à moteur (en arabe). Al-Iktissad Wal-Aamal. Novembre 2000. p.32.
 
49- Internet trading in Lebanese Law.
- Bulletin Mensuel de l’Association des Banques du Liban. No.4. Avril 2000. p.50.
- International Bar Association, Arab Regional Forum, Conference: « Middle East Law in the New Millenium » April 2000 (sur le site de l’IBA).
- Bourse en ligne : Comment la loi vous protège. Le Commerce du Levant. Juillet 2000. p.72.
- Les opérations de bourse sur l’Internet en droit libanais. Revue du Barreau de Beyrouth «Al Adl». 2001. p.11.
 
50- Le contentieux judiciaire interne de l’investissement international au Liban.
- La Revue Libanaise de l’Arbitrage Arabe et International. 2001. No.18. p.19.
- in La Protection Juridique des Investissements Internationaux dans le Monde Arabe/ Université Saint-Esprit de Kaslik – Faculté de Droit. 2002. p.253.
- L’investisseur international devant le juge libanais. Le Commerce du Levant. Juin 2001. p.36.

51- Effets des décisions judiciaires arabes au Liban.
- in Les Conférences du CEDROMA - Volume II. Bruylant. 2004. p.415.
- L'exécution des jugement arabes au Liban. Le Commerce du Levant. Septembre 2001. p.80.
- Revue du Barreau de Beyrouth «Al Adl».2004. p.10.

52- La procédure civile et la Constitution libanaise.
- Note sous la décision du Conseil constitutionnel No.2/2001 du 10/5/2001. Revue du Barreau de Beyrouth «Al Adl». 2001. Partie Législation. p.19.

53- Aspect juridique des infections hospitalières.
- Travaux et Jours. No.68 – Automne 2001. p.157.
- L’infection hospitalière à l’examen, Le Commerce du Levant. Mars 2002. p.78.

54- L’opinion dissidente du juge et le secret du délibéré.
- Revue du Barreau de Beyrouth «Al Adl». 2002. p.216.
- Proche-Orient Etudes Juridiques. 2002. p.25.

55- Tendances actuelles en matière de « ADR » dans les pays arabes (en collaboration avec Dr. Moghaizel). La Revue Libanaise de l’Arbitrage Arabe et International. 2002. No.21, p.14.

56- Un droit processuel fondamental façonné par le Conseil constitutionnel libanais. in Le conseil constitutionnel libanais : gardien, régulateur, protecteur – Colloque de Beyrouth du 17 mai 2002. Bruylant. 2003. p.73.

57- Projet de titrisation des actifs : marché et nouvelles opportunités au Liban (en collaboration avec Dr. Nasser Saïdi) (en arabe). An Nahar. 19/8/2002. p.7.

58- L’intermédiation financière en droit libanais.
- Bulletin Mensuel de l’Association des Banques du Liban. No.1/2003. Janvier
2003. p.58.
- Travaux et Jours. No.71 – Printemps 2003. p.165.
- Le Commerce du Levant. Janvier 2003. p.44.
 
59- Réflexions sur l’arrêt de la Cour de cassation, Cinquième Chambre No.11/2003 du 21/1/2003 – Renvoi après censure ? (en arabe). La Revue Libanaise de l’Arbitrage Arabe et International. 2003. No.26. p.9.

60- Islamic banking in Lebanon - A brief presentation of the new law. La Revue Libanaise de l’Arbitrage Arabe et International. 2004. No.29. p.39.

61- Le secteur bancaire et le mécanisme de la fusion (en collaboration avec Dr. Nasser Saïdi) (en arabe). An Nahar. 8/6/2004. p.16.

62- MENA-GCC Securitisation market review. in Global Securitisation and Structured Finance 2004 (sponsored by Deutsche Bank) (with BSEC). 2004. p.402.

63- Immunité de juridiction, droit fondamental d’accès à la justice et arbitrage (Réflexions autour de l’arrêt de la Cour d’appel de Beyrouth du 26 octobre 2004).
- La Revue Libanaise de l’Arbitrage Arabe et International. 2005. No.34. p.35.
- Revue du Barreau de Beyrouth «Al Adl». 2005. p.170.

64- Le Liban rejoint par la globalisation. Le Monde (Edition Proche-Orient). Supplément du No.294 du 20 mai 2005.

65- Indépendance et impartialité du juge.
- Revue du Barreau de Beyrouth «Al Adl». 2005, p.383.
- Travaux et Jours. No.76 - Automne 2005. p.143.

66- Le médecin urgentiste et le droit.
- Travaux et Jours. No.77 – Printemps 2006. p.115.
- La Revue Libanaise de Médecine d’Urgence. Mars 2009. No.1. p.53.
- Cap Santé - Hôtel Dieu de France. Avril 2009. p.4.

67- Brève présentation des Dispute Boards dans le Règlement CCI. La Revue Libanaise de l’Arbitrage Arabe et International. 2005. No.36. p.20.

68- Inventaire des droits fondamentaux en matière de procédure civile au Liban. in Les droits fondamentaux : inventaire et théorie générale – Colloque de Beyrouth, 6 et 7 novembre 2003. Bruylant. 2005. p.75.
 
69- Réflexions préliminaires sur la loi libanaise de 2005 relative à la titrisation des actifs.
- Revue du Barreau de Beyrouth «Al Adl». 2006. p.80.
- Bulletin Mensuel de l’Association des Banques du Liban. No.1. 2006. p.66.
- La titrisation selon la loi. Le Commerce du Levant. Février 2006. p.36.

70- La Cour de cassation et le sursis à exécution (article 723 CPC) : Observations et proposition (en arabe). Revue du Barreau de Beyrouth «Al Adl». 2006. p.485.

71- Liban : le cadre juridique de la migration. in Migrations internationales. Sous la direction de Philippe Fargues. European University Institute (Florence). 2006.
+ Le droit libanais relatif aux migrations internationales + Conventions et accords internationaux conclus par le Liban concernant la migration. Notes d’analyse et de synthèse, Institut universitaire européen (Projet de coopération sur les questions liées à l’intégration sociale des immigrés, à la migration et à la circulation des personnes - CARIM). 2006 (sur le site : www.carim.org).

72- Ethique et droit dans les affaires.
- Revue du Barreau de Beyrouth «Al Adl». 2008. p.107.
- Cap Santé - Hôtel Dieu de France. Janvier 2008. p.27.

73- La titrisation au Liban : Perspectives juridiques et financières. in Les Conférences du CEDROMA - Volume II. Bruylant. 2008. p.201.

74- La trilogie des moyens de défense en procédure civile (en arabe). Revue du Barreau de Beyrouth «Al Adl». 2009. p.7.

75- La représentation en justice des fonds communs de placement (en arabe).
- Revue du Barreau de Beyrouth «Al Adl». 2010. p.32.
- Bulletin Mensuel de l’Association des Banques du Liban. No.2/2010, février 2010. p.48.

76- Le « procès équitable » devant le Tribunal Spécial pour le Liban (en arabe). Revue du Barreau de Beyrouth «Al Adl». 2011. p.595.

77- Environmental Law of War : Israel air attacks on El-Jiyeh oil storage tanks, in July 2006. Revue du Barreau de Beyrouth «Al Adl». 2012. p.71.

78- Le Comité d’éthique au sein de l’hôpital : entre le texte et l’esprit de la loi.
- Revue du Barreau de Beyrouth «Al Adl». 2013. p.627.
- Travaux et Jours. No.87 - 2013. p.51.
 
79- Observations sur la loi du 8/12/2006 suspendant les délais légaux, judiciaires et contractuels (en arabe). Revue du Barreau de Beyrouth «Al Adl». 2013. p.1145.

80- Le droit du patient à l’information médicale.
- Revue du Barreau de Beyrouth «Al Adl». 2014. p.52.
- Travaux et Jours. No.88 - 2014. p.29.

81- La vie saisie par le Droit.
- Alcinoé (revue de philosophie). No.5. 2014. p.101.
- Revue du Barreau de Beyrouth «Al Adl». 2015. p.63.

82- Le droit de l’investisseur à l’information sur les marchés financiers libanais (Réflexions à l’occasion de l’arrêt de la Cour d’appel de Beyrouth du 3 avril 2014).
- Revue du Barreau de Beyrouth «Al Adl». 2015. p.1265.
- Bulletin Mensuel de l’Association des Banques du Liban. No.4-5/2015. Avril/Mai 2015. p.70. 

83- Le droit libanais du secret médical.
- Revue du Barreau de Beyrouth «Al Adl». 2016. p.61.
- Travaux et Jours. No.91 - 2017. p.101. 

84- Abolition des actions au porteur: analyse critique de la loi n°75/2016.
- Revue du Barreau de Beyrouth "Al Adl". 2017. p.71.
- Bulletin Mensuel de l'Association des Banques du Liban. No.2/2017. Février 2017. p.63. 

85- Réglementation de la profession de psychologue (Loi libanaise n°8/2017).
- Revue du Barreau de Beyrouth "Al Adl". 2017. p.670.
- Travaux et Jours. No. 93 - Automne 2018. p.93.

86- Les injonctions "Anti-Suit" en droit libanais (Réflexions à l'occasion de l'ordonnance du Président de la Deuxième Chambre du Tribunal de première instance de Beyrouth du 5 février 2009). Revue du Barreau de Beyrouth "Al Adl". 2017. p.1699.

 87- Ethique et droit des animaux (à propos de la loi libanaise n°47 du 5 septembre 2017) (en collaboration avec Dr . Fadi Nammour). Revue du Barreau de Beyrouth "Al Adl". 2018. p.95.

88- Réglementation et déontologie de la profession infirmière. Revue du Barreau de Beyrouth "Al Adl". 2019. p.85.

89- La réforme du Code de Commerce: entre innovations et toilettage (en collaboration avec Alexandre Najjar). L'Orient-Le Jour. 26/4/2019.

90- « “You Can Run But You Cannot Hide” – Tracing and Recovering Stolen Public Assets ».
- Website ALDIC (Association Libanaise pour les Droits et l’Information des Contribuables). 11 novembre 2019.
- Al Joumhouria. 15 novembre 2019 (en arabe).

91- Perspectives juridiques et financières de la crise de la dette souveraine libanaise (en collaboration avec Karim Daher) (en arabe).
- Revue du Barreau de Beyrouth «Al Adl». 2020. p.7.
- Website ALDIC (Association Libanaise pour les Droits et l’Information des Contribuables). 11 janvier 2020.
- Al Akhbar (version abrégée - en arabe). 13 janvier 2020.
- Le Commerce du Levant (version abrégée – en français). Février 2020. p.36.

92- Le Liban et la doctrine de la dette odieuse.

 - Website ALDIC (Association Libanaise pour les Droits et l’Information des Contribuables). 11 janvier 2020.
- L’Orient-Le Jour. 22 février 2020.
- Al Akhbar (en arabe). 6 mars 2020.  

93- Le processus juridique après le défaut de paiement (sur les Eurobonds): pas d’immunités pour le Liban (en arabe).
- Website ALDIC (Association Libanaise pour les Droits et l’Information des Contribuables). 5 mars 2020.
- Al Joumhouria. 5 mars 2020.

94- Let us (not) talk about haircut - Lebanon: Bank deposits in the financial turmoil.
- Bulletin Mensuel de l'Association des Banques du Liban. 1er trimestre 2020. p.57.
- Website Sader Legal - La Revue Judiciaire. 6 mai 2020.

95- Pour une administration publique souple (en collaboration avec Joseph Otayek et Karim Daher). Le Commerce du Levant. Juin 2020. p.52.

96- Observations préliminaires sur la question des transferts de fonds à l'étranger - Directive principale n°13262 de la Banque du Liban du 27/8/2020, Circulaire principale n°154 (en arabe). Bulletin  Mensuel de l'Association des Banques du Liban. 2ème trimestre 2020. p.51.

 

III- REVIEW OF LEGAL BOOKS
COMPTES-RENDUS D'OUVRAGES JURIDIQUES

 

1- Compte-rendu sur l’ouvrage de Melhem El Kik, La couverture du banquier contre l’insolvabilité du crédité par l’assurance, Edition Banque du Liban, 1997. Le Commerce du Levant. 16/7/1998. p.52.

2- Compte-rendu (en arabe) sur l’ouvrage de Fadi Nammour, Droit et pratique de l’arbitrage Interne et International, Editions Bruylant-Delta-LGDJ, 2005. Revue du Barreau de Beyrouth «Al Adl». 2006. p.461.

3- Compte-rendu sur l’ouvrage de Nathalie Najjar, L’arbitrage dans les pays arabes faces aux exigences du commerce international, Edition L.G.D.J., 2004. Revue du Barreau de Beyrouth «Al Adl». 2006. p.467.

4- Compte-rendu (en arabe) sur l’ouvrage de M. Bühler et Th. Webster, Handbook of ICC Arbitration, Edition Thomson Sweet & Maxwell, 2005. Revue Libanaise de l’Arbitrage Arabe et International. 2006. No.37. p.79.

5- Compte-rendu sur l’ouvrage de Mireille Bacache-Gibeili, Les obligations - La responsabilité extracontractuelle (Traité de Droit Civil, Tome V - sous la direction de Christian Larroumet), Economica, 2007. Revue du Barreau de Beyrouth «Al Adl». 2007. p.1969.

6- Compte rendu sur l’ouvrage de Riad Obégi, Risque et crédit - Le certificat hypothécaire, Bruylant Delta LGDJ, 2009. Revue du Barreau de Beyrouth «Al Adl». 2009. p.910.